Une
solution innovante
pour l’emploi.

Quelle est la mission d’INNOV-EMPLOI ?

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Entreprise qui ne peut recruter elle-même ses salariés compte-tenu de sa taille ou de ses moyens

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Salariés qualifiés liés par un CDI à Innov Emploi

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Contrat de mise à disposition de salariés qualifiés pour une mission non limitée dans le temps

Dans quel contexte utiliser nos services ?

Acttif

Recours à un complément de main-d’œuvre extérieure pour une durée égale ou inférieure à 18 mois

Innov-Emploi

Recours à un complément de main-d’œuvre extérieure pour une durée qui excède la durée légale du CDD ou de l’intérim

Les enjeux pour votre entreprise

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Améliorer la sécurité juridique

  • En supprimant la responsabilité pénale des dirigeants
  • En supprimant les risques de requalification en CDI

Améliorer et participer à la gestion des compétences

  • Grâce à l’apport de personnels qualifiés dont a besoin l’entreprise sans avoir la possibilité de l’embaucher directement

Mettre en place une flexisécurité immédiate opérationnelle

  • En permettant de sortir du cadre habituel du CDI, CDD, de l’intérim et du CDI intérimaire et de leurs contraintes

Les avantages d’un tel dispositif

Possibilité d’avoir recours à de la main-d’œuvre extérieure pour des longues missions > 18 mois

  • Aucun risque d’incriminations pénales pour marchandage et prêt de main d’œuvre illicite, ni de demandes de requalifications en CDI

Fidéliser les personnels qualifiés

  • Diversité des expériences professionnelles du salarié (comme l’intérim)
  • Statut CDI lui permettant un vrai plan de carrière
  • La mensualisation du coût de la flexibilité externe sur le long terme qui permet une meilleure visibilité budgétaire

Les avantages pour les salariés
INNOV-EMPLOI

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Fin de la précarité via un CDI de droit commun

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Mise en avant des compétences dans plusieurs secteurs d’activité

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Salaire mensuel fixe > sécurité financière

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Renforcement de la polyvalence et de la technicité

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Développement de l'employabilité et l'adaptabilité

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Sécurité et durabilité

Les conditions de recours à INNOV-EMPLOI

Le dispositif consiste à mettre à disposition d’entreprises utilisatrices du personnel qualifié qu’elles ne peuvent recruter elles-mêmes en raison de leur taille ou de leurs moyens (Art. L1252-2).

Aucun décret d’application n’est venu apporter de précisions sur :

  • Les critères de personnels qualifiés
  • La taille ou les moyens des entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif

Par conséquent, le recours à INNOV-EMPLOI est possible :

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Dès lors que serait caractérisée une absence de visibilité économique

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En cas d’absence de budget alloué à une embauche

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En cas de refus de procéder à des embauches directes

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En cas d’instruction d’avoir recours à des prestataires extérieurs

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Lorsque l’emploi intérimaire est interdit par l’entreprise

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Dès lors que l'entreprise pourra avoir besoin d'un salarié qualifié